GESTION DU MILIEU FORESTIER
Article sections
Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2019
Rapport d’extraction annuel redevable de sable et de gravier
Dénonciation – Occupation sans droits
Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier
Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
Demande de bail non exlusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire
Demande de renouvellement de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
Demande d’utilisation du territoire public
Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A: avril – mai – juin)
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B: juillet – août – septembre)
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C: octobre – novembre – décembre)
Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D: janvier – février – mars)
Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier
Tableau des frais d’administration en vigueur au 1er janvier 2016