GESTION DU MILIEU FORESTIER

Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2019

Rapport d’extraction annuel redevable de sable et de gravier

Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’état à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles

Dénonciation – Occupation sans droits

Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier

Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier

Demande de bail non exlusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier

Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire

Demande de renouvellement de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier

Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier

Demande de renouvellement / prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface

Demande de transfert de bail

Demande d’utilisation du territoire public

Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Tableau des frais d’administration en vigueur du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019

Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A: avril – mai – juin)

Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B: juillet – août – septembre)

Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C: octobre – novembre – décembre)

Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D: janvier – février – mars)

Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier

Tableau des frais d’administration en vigueur au 1er janvier 2016