RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT – SECOND PROJET
Le schéma d’aménagement est un document de planification qui établit les lignes directrices du développement pour l’ensemble du territoire de la MRC.
Le contenu
Il énonce notamment les grandes orientations d’aménagement, découpe le territoire en affectations selon les vocations à privilégier, prévoit les limites des secteurs à urbaniser, détermine les zones de contraintes au développement, identifie les territoires d’intérêt à protéger ou mettre en valeur (historique, culturel, esthétique ou écologique), planifie l’organisation du transport, indique la nature des infrastructures ou équipements importants existants ou projetés.
Finalement, il comprend un ensemble de règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités locales.
Caractéristiques
Le schéma d’aménagement, traitant divers aspects du territoire, est à la fois :
- Un outil de connaissance pour les élus et les citoyens, qui informe sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire de la MRC;
- Un outil de concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités, la MRC et le cas échéant, le gouvernement;
- Un outil de mise en œuvre qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés.
Le schéma d’aménagement, conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, a été modifié à maintes reprises depuis son entrée en vigueur afin de tenir compte des enjeux et des nouvelles réalités du territoire.
Révision du schéma d’aménagement
Dans le cadre d’un processus de révision du schéma d’aménagement en vigueur, la MRC des Laurentides a adopté, le 19 août 2021, le premier projet de schéma d’aménagement et de développement de territoire (SADT). Il s’agit de la première étape qui mènera ultimement à son entrée en vigueur. Ce premier projet de SADT est le fruit d’une réflexion à laquelle se sont livrés les municipalités locales, le service de la planification et de l’aménagement de la MRC, le comité de planification et de développement du territoire de la MRC et le comité technique sur la révision du schéma.
Concernant les procédures d’adoption du projet de SDAT, voici un résumé des étapes réalisées et à venir, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
- Adoption d’un premier projet de SADT et envoi pour avis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et aux organismes partenaires; (RÉALISÉE)
- Ajustements du premier projet de SADT selon l’avis gouvernemental et ceux des organismes partenaires (délai de 120 jours);
- Adoption d’un second projet de SADT ;
- Tenue de la consultation publique et ajustements du second projet;
- Adoption du SADT;
- Approbation gouvernementale; (délai de 120 jours)
- Entrée en vigueur du SADT.
Pour toute question sur la démarche de révision du schéma d’aménagement, vous pouvez communiquer par courriel à l’adresse suivante : amenagement@mrclaurentides.qc.ca
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