Il énonce notamment les grandes orientations d’aménagement, découpe le territoire en affectations selon les vocations à privilégier, prévoit les limites des secteurs à urbaniser, détermine les zones de contraintes au développement, identifie les territoires d’intérêt à protéger ou mettre en valeur (historique, culturel, esthétique ou écologique), planifie l’organisation du transport, indique la nature des infrastructures ou équipements importants existants ou projetés.

Finalement, il comprend un ensemble de règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités locales.

Le 20 juin 2024, la MRC des Laurentides adoptait le schéma d’aménagement et de développement du territoire (SADT) no. 410-2024 dans le cadre du processus de révision entrepris au cours des dernières années. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, pour l’entrée en vigueur du SADT, la MRC devait obtenir du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation un avis à l’effet que le SADT était conforme aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT). Or, le 11 novembre 2024, le ministère émettait un avis de non-conformité du SADT aux OGAT.

Le 1^er décembre 2024, entreront en vigueur les nouvelles OGAT et les MRC auront un délai de trois ans pour procéder à la révision de leurs SADT pour se conformer à celles-ci. Les nouvelles OGAT instaurent plusieurs exigences et attentes, notamment en lien avec les changements climatiques, la conservation des écosystèmes, la gestion durable et intégrée des ressources en eau et la consolidation des milieux de vie (gestion de l’urbanisation). Ainsi, le processus de révision entrepris par la MRC des Laurentides devra se poursuivre de manière à répondre aux nouvelles OGAT. Entretemps, le schéma d’aménagement présentement en vigueur est celui adopté en 2000 (no. 166-2000).

Règlement de contrôle intérimaire no. 408-2024 concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs.  

Capsules vidéos

Découvrez une première de capsule vidéo d’une nouvelle série de 10 capsules sur les orientations gouvernementales en aménagement du territoire présenté par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Capsule 1 : Introduction aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT)