Pour appuyer cette responsabilité, un règlement régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau a été adopté.
En vue de maintenir la libre circulation des cours d’eau sur son territoire, la MRC des Laurentides peut réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Également, elle détermine les travaux pour permettre la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau, dans le respect de la protection des milieux aquatiques. Dans le but d’encadrer ces travaux, la MRC des Laurentides a adopté une Politique sur la gestion des cours d’eau.
La MRC des Laurentides et chaque municipalité ont signé une entente intermunicipale relative à la gestion des cours d’eau pour l’application des règlements, la gestion des travaux et le recouvrement des créances concernant les cours d’eau.
La MRC des Laurentides a également des responsabilités de protection environnementale en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Dans ce contexte et soucieuse d’assurer la protection des milieux aquatiques sur son territoire, la MRC des Laurentides a adopté une réglementation de protection des rives qui est incluse dans son schéma d’aménagement révisé.
Une bande riveraine de qualité est importante afin qu’elle puisse jouer pleinement ses nombreux rôles : filtre à eau contre la pollution, rempart contre l’érosion, habitat pour la flore et la faune, écran face au réchauffement excessif de l’eau, brise-vent et paysage.
Documentation
Gestion des cours d’eau
- Compilation administrative des règlements sur la gestion des cours d’eau.
- Politique sur la gestion des cours d’eau sous la juridiction de la MRC des Laurentides
- Formulaire de demande de permis pour les ponts et les ponceaux visés par le règlement
- Règlement no 286-2014 régissant l’écoulement de l’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales
- Règlement no 327-2017 modifiant le règlement no 286-2014 régissant l’écoulement de l’eau en vertu de la Loi sur les compétences municipales
Protection des milieux aquatiques
Reddition de comptes concernant le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral
Conformément au nouveau régime transitoire provincial de gestion des zones inondables, des rives et du littoral, les MRC doivent, au plus tard le 31 mars de chaque année, afficher sur leurs sites web le bilan annuel des autorisations émises par ses municipalités dans les milieux hydriques et les zones inondables. Ces données doivent être affichées sur le site web pour une durée minimale de 5 ans. Vous trouverez ci-dessous les hyperliens menant aux rapports annuels produits :
Reddition de compte 2022 – Télécharger le fichier Excel →
Pour plus d’information sur le régime transitoire, nous vous invitons à visiter le site web du gouvernement du Québec à ce sujet →
Pour nous joindre
Par courriel:
amenagement@mrclaurentides.qc.ca
Par téléphone:
(819) 326-0666
(819) 425-5555
poste 1010