Avis public
La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. En cas de différences entre la version publiée dans les journaux et la version accessible en ligne, c’est la version publiée dans les journaux qui prévaut.
Avis public – Règlement 330-2017 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien
Avis public – Règlement 331-2017 de quotes-parts lié à l’achat de bacs roulants et de mini-bacs de cuisine suite à un appel d’offres regroupé avec l’Union des municipalités du Québec
Règlements
Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.
Visitez la section Documentation pour consulter les règlements →
Contrats et appels d’offres
Liste des contrats octroyés
En vertu du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a l’obligation de publier la liste des contrats qu’elle a conclus depuis le 1er janvier 2011 et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est disponible par le biais du portail SEAO – Le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
Site web du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec.
La MRC des Laurentides a adopté une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1, ci-après « CM ») et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.
Appel d’offres
Appel d’offres en cours:
Demande d’accès à l’information
La MRC des Laurentides est soumise aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître la procédure d’accès à l’information et utilisez le document de demande à remplir pour obtenir les informations souhaitées.
Toute demande d’accès à l’information doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
Me Katia Morin, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255 chemin des Lacs
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2
ou par courriel à kmorin@mrclaurentides.qc.ca
Vente pour non-paiement de taxes
En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).
Selon le règlement de la MRC des Laurentides, les ventes pour non-paiement de taxes se tiennent le premier jeudi du mois de juin (lorsqu’il y a lieu) à la salle Ronald-Provost, sis au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré, dès 10 heures de l’avant-midi.
Cliquer sur ce lien pour accéder au guide qui vous expliquera les diverses étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers, le tout selon les dispositions du Code municipal du Québec: Guide de vente pour taxes 2018.
- 2018: Liste des immeubles à être vendus. Amherst, Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, Val-des-Lacs, Val-Morin.
- 2017: Liste des immeubles à être vendus: Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, Montcalm, Val-David, Val-des-Lacs et Val-Morin
- 2016: Liste des immeubles à être vendus: Labelle, La Conception, Lac-Supérieur et La Minerve
- 2015: Liste des immeubles à être vendus: Labelle, La Conception et Val-Morin.
- 2014: Liste des immeubles à être vendus: La Conception, Montcalm et Val-des-Lacs
- 2013 : Liste des immeubles à être vendus: Brébeuf
- 2012 : Aucune vente pour non-paiement de taxes
- 2011 : Liste des immeubles à être vendus: Arundel – Val-Morin
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