La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. En cas de différences entre la version publiée dans les journaux et la version accessible en ligne, c’est la version publiée dans les journaux qui prévaut.

Avis public – consultation TIAM →

Avis public – Modification de service TACL →

Avis public – Contrôle intérimaire Ville de Mont-Trembant →

Résolution – Contrôle intérimaire Ville de Mont-Tremblant → 

Avis Public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides → 

 

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.

Conseil des maires

• Règlement 387-2023 sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC des Laurentides;

Emprunt

• Règlement 360-2020 décrétant une dépense de 3 205 210$ et un emprunt de 2 853 710$ pour l’agrandissement de l’écocentre régional situé à Sainte-Agathe-des-Monts
• Règlement 366-2021 décrétant une dépense de 275 000$ et un emprunt de 275 000$ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse pour l’Écocentre régional situé à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Gestion contractuelle

• Règlement 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
• Règlement 375-2021 modifiant le règlement numéro 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides

Gestion des cours d’eau

• Règlement 286-2014 régissant l’écoulement des eaux en vertu de la Loi sur les compétences municipales [Compilation administrative]

Matières résiduelles

• Règlement 353-2020 relatif à la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides

• Règlement 386-2022 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2022-2029 de la MRC des Laurentides

Parcs linéaires régionaux

• Règlement 285-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc linéaire Le P’tit Train du Nord et sur le Corridor aérobique [Compilation administrative]
• Règlement 376-2021 concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique

Parcs régionaux

• Règlement 389-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc situé sur le territoire de la MRC des Laurentides;
• Règlement 390-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site du Parc Éco Laurentides situé sur le territoire de la MRC des Laurentides

Rémunération

• Règlement 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides
• Règlement 383-2022 portant sur le traitement des personnes membres d’un comité qui ne sont pas membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides

Tarification

• Règlement 349-2019 décrétant les conditions et règles de calcul des loyers quant aux bâtiments situés sur les lots 5 413 463 et 5 413 368 du cadastre du Québec étant des terres du domaine de l’État [Compilation administrative]

• Règlement 385-2022 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2023

• Règlement 380-2022 décrétant les normes et la tarification des espaces de stationnement situés sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc
• Règlement 381-2022 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement numéro 313-2015
• Règlement 382-2022 relatif aux honoraires, frais et tarifs payables à la MRC des Laurentides pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières 

Transport

• Règlement 200-2004 concernant la déclaration de sa compétence par la MRC des Laurentides à l’égard de l’ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement au domaine de la gestion du transport collectif intermunicipale des personnes
• Règlement 258-2011 concernant la déclaration de sa compétence par la MRC des Laurentides à l’égard de l’ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien en matière de transport adapté
• Règlement 289-2014 concernant le service de transport en commun intermunicipale des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides [Compilation administrative]

Vente pour non-paiement de taxes

• Règlement 371-2021 ayant pour objet de modifier la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
• Règlement 382-2022 relatif aux honoraires, frais et tarifs payables à la MRC des Laurentides pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières

 

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.

2022

• Projet de règlement – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral. 
• Résolution – Adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral.

Compilation administrative du Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépensesConformément aux dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit notamment des mesures visant à :

• favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres;
• assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;
• prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
• prévenir les situations de conflits d’intérêts;
• prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.

Toute personne qui entend contracter avec la MRC des Laurentides est invitée à prendre connaissance de ce règlement et ses amendements :

 

• Compilation administrative du Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
  
• Règlement 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides 
• Règlement 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC des Laurentides et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ est accessible sur le portail du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), en cliquant ici.

Également, la MRC des Laurentides publie annuellement la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$

Pour consulter cette liste, cliquez ici :

Liste des contrats 2021
Liste des contrats 2020
Liste des contrats 2019
Liste des contrats 2018
Liste des contrats 2017

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, laquelle est accessible en cliquant ici.

Toute plainte doit être transmise par voie électronique à la responsable désignée à l’adresse suivante :

M^e Isabelle Gauthier, notaire

Directrice du service juridique et des ressources humaines

Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca

Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans le cadre de la procédure est disponible en cliquant ici.

La MRC des Laurentides est soumise aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec  pour connaître la procédure d’accès à l’information et utilisez le document de demande à remplir pour obtenir les informations souhaitées.

Formulaire

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

 Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255 chemin des Lacs
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2

ou par courriel à igauthier@mrclaurentides.qc.ca