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VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 2022

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Avis public

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Règlements

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Contrats, appels d'offres et appels à projets

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Demande d'accès à l'information

VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES 2022

La prochaine vente pour non-paiement de taxes aura lieu le 2 juin 2022

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).

Pour l’année 2022, la vente pour non-paiement de taxes se tiendra le premier jeudi du mois de juin, soit le 2 juin 2022, à la salle Ronald Provost, située au 1255, chemin des Lacs à Mont-Blanc, à 10 h 00. 

Liste des immeubles de ventes pour taxes 2022

Cliquez sur ce lien pour accéder au guide qui vous expliquera les différentes étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers, le tout selon les dispositions du Code municipal du Québec: Guide de vente pour taxes 2022.

Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la MRC des Laurentides seront ajoutés au total des taxes impayées. De plus, des frais de distribution (3 %), du greffier de la Cour supérieure et les taxes provinciales et fédérales (si applicables) seront ajoutés au prix de l’adjudication. Le montant total doit être payé à défaut de quoi l’immeuble sera immédiatement remis en vente.

Toute personne qui souhaite acquérir un immeuble pourra payer une somme MAXIMALE DE 8 000$ EN ARGENT COMPTANT. Cette somme maximale est par personne pour toute la journée de l’enchère, et non par dossier.

Veuillez donc prévoir, pour tout montant supérieur à 8 000$, soit :

  • une traite bancaire;
  • un chèque visé; ou
  • un mandat-poste

fait à l’ordre de la « Municipalité régionale de comté des Laurentides »

Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et du bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’adjudicataire.

Avis public

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. En cas de différences entre la version publiée dans les journaux et la version accessible en ligne, c’est la version publiée dans les journaux qui prévaut.

Avis public – consultation TIAM →

Avis public – Modification de service TACL →

Avis public – Liste de vente pour taxe 2021 →

Avis public – Contrôle intérimaire Ville de Mont-Trembant →

Résolution – Contrôle intérimaire Ville de Mont-Tremblant → 

Avis Public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides → 

 

Règlements

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.

 

Rés. 2021.10.8521 Adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter les limites du périmètre d’urbanisation du village de Mont-Tremblant et d’ajuster les limites des aires d’affectation visées →

Projet de règlement numéro XX-2021 – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter les limites du périmètre d’urbanisation du village de Mont-Tremblant et d’ajuster les limites des aires d’affectation visées →

CONSULTATION DU PUBLIC – Dans le cadre de la modification du schéma d’aménagement révisé afin de modifier les limites du périmètre d’urbanisation du village de Mont-Tremblant et d’ajuster les limites des aires d’affectation visées →

Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la mrc des laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière sur le territoire de la mrc →

Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC afin d’autoriser l’implantation de roulotte à l’intérieur d’un projet intégré d’habitation→

Projet de règlement concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique→

Contrats et appels d’offres

Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides

Compilation administrative du Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépensesConformément aux dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit notamment des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.

Toute personne qui entend contracter avec la MRC des Laurentides est invitée à prendre connaissance de ce règlement et ses amendements :

 

  • Compilation administrative du Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
  • Règlement 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides 
  • Règlement 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Liste des contrats octroyés

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC des Laurentides et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ est accessible sur le portail du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), en cliquant ici.

Également, la MRC des Laurentides publie annuellement la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$

Pour consulter cette liste, cliquez ici :

Liste des contrats 2020
Liste des contrats 2019
Liste des contrats 2018
Liste des contrats 2017

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, laquelle est accessible en cliquant ici.

Toute plainte doit être transmise par voie électronique à la responsable désignée à l’adresse suivante :

Me Isabelle Gauthier, notaire

Directrice du service juridique et des ressources humaines

Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca

Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans le cadre de la procédure est disponible en cliquant ici.

Appels d’offres et appels à projets

Appel à projets – Fonds québécois d’initiatives sociales

Appel à projets – Parc Éco Laurentides

Appel d’offres S2021-10 – Acquisition de quais flottants 

Appel d’offres S2021-11 – Services professionnels en évaluation foncière 

Demande d’accès à l’information
La MRC des Laurentides est soumise aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec  pour connaître la procédure d’accès à l’information et utilisez le document de demande à remplir pour obtenir les informations souhaitées.

Formulaire

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

 Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255 chemin des Lacs
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2

ou par courriel à igauthier@mrclaurentides.qc.ca

Pour nous joindre

Par courriel

amcharron@mrclaurentides.qc.ca

 

Par téléphone:

(819) 326-0666
(819) 425-5555

poste 1021

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