Avis public
Règlements
Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.
Visitez la section Documentation pour consulter les règlements →
Contrats et appels d’offres
Politique de gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
La MRC des Laurentides a adopté une Politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu des dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec. Cette politique, laquelle est accessible en cliquant ici, vise notamment à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux.
Liste des contrats octroyés
Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC des Laurentides et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ est accessible sur le portail du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), en cliquant ici.
Également, la Municipalité publie annuellement la liste des tous les contrats comportants une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces constrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$
Pour consulter cette liste, cliquez ici :
Liste des contrats 2019
Liste des contrats 2018
Liste des contrats 2017
Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, laquelle est accessible en cliquant ici.
Toute plainte doit être transmise par voie électronique à la responsable désignée à l’adresse suivante :
Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca
Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans le cadre de la procédure est disponible en cliquant ici.
Appel d’offres
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Demande d’accès à l’information
Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître la procédure d’accès à l’information et utilisez le document de demande à remplir pour obtenir les informations souhaitées.
Toute demande d’accès à l’information doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255 chemin des Lacs
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2
ou par courriel à igauthier@mrclaurentides.qc.ca
Vente pour non-paiement de taxes
En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).
Selon le règlement de la MRC des Laurentides, les ventes pour non-paiement de taxes se tiennent le premier jeudi du mois de juin (lorsqu’il y a lieu) à la salle Ronald-Provost, sis au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré, dès 10 heures de l’avant-midi.
Cliquer sur ce lien pour accéder au guide qui vous expliquera les diverses étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers, le tout selon les dispositions du Code municipal du Québec: Guide de vente pour taxes 2019.
- 2019: Liste des immeubles à être vendus. Ivry-sur-le-Lac, Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, La Minerve, Montcalm, Val-David, Val-Morin
- 2018: Liste des immeubles à être vendus. Amherst, Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, Val-des-Lacs, Val-Morin.
- 2017: Liste des immeubles à être vendus: Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, Montcalm, Val-David, Val-des-Lacs et Val-Morin
- 2016: Liste des immeubles à être vendus: Labelle, La Conception, Lac-Supérieur et La Minerve
- 2015: Liste des immeubles à être vendus: Labelle, La Conception et Val-Morin.
- 2014: Liste des immeubles à être vendus: La Conception, Montcalm et Val-des-Lacs
- 2013 : Liste des immeubles à être vendus: Brébeuf
- 2012 : Aucune vente pour non-paiement de taxes
- 2011 : Liste des immeubles à être vendus: Arundel – Val-Morin
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