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Avis public

La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. En cas de différences entre la version publiée dans les journaux et la version accessible en ligne, c’est la version publiée dans les journaux qui prévaut.

Avis public – consultation TIAM →

Règlements

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.

Règlement numéro 3xx-2020
Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la mrc des laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière sur le territoire de la mrc →

Contrats et appels d’offres

Règlement portant sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides

Conformément aux dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit notamment des mesures visant à :

  • favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;
  • prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.

Ce règlement peut être consulté en cliquant ici.

Toute personne qui entend contracter avec la MRC des Laurentides est invitée à prendre connaissance de ce règlement.

Liste des contrats octroyés

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC des Laurentides et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ est accessible sur le portail du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), en cliquant ici.

Également, la MRC des Laurentides publie annuellement la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$

Pour consulter cette liste, cliquez ici :

Liste des contrats 2019
Liste des contrats 2018
Liste des contrats 2017

Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, laquelle est accessible en cliquant ici.

Toute plainte doit être transmise par voie électronique à la responsable désignée à l’adresse suivante :

Me Isabelle Gauthier, notaire

Directrice du service juridique et des ressources humaines

Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca

Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans le cadre de la procédure est disponible en cliquant ici.

Appel d’offres
Voir tous les appels d’offre →

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Demande d’accès à l’information
La MRC des Laurentides est soumise aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec  pour connaître la procédure d’accès à l’information et utilisez le document de demande à remplir pour obtenir les informations souhaitées.

Formulaire

Toute demande d’accès à l’information doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :

 Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255 chemin des Lacs
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2

ou par courriel à igauthier@mrclaurentides.qc.ca

Vente pour non-paiement de taxes

En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).

Selon le règlement de la MRC des Laurentides, les ventes pour non-paiement de taxes se tiendront le premier jeudi du mois de décembre à la salle Ronald-Provost, sis au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré, dès 10 heures de l’avant-midi.

Cliquer sur ce lien pour accéder au guide qui vous expliquera les diverses étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers, le tout selon les dispositions du Code municipal du Québec: Guide de vente pour taxes 2020.

Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la MRC des Laurentides seront ajoutés au total des taxes impayées. De plus, des frais de distribution (3 %), du greffier de la Cour supérieure et les taxes provinciales et fédérales (si applicables) seront ajoutés au prix de l’adjudication. Le montant total doit être payé à défaut de quoi l’immeuble sera immédiatement remis en vente.

Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et du bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’adjudicataire.

Consignes sanitaires lors de la vente – COVID 19 :

  • L’accès aux personnes désirant acquérir un immeuble sera priorisé. L’accès pourrait être refusé à tout accompagnateur ou à toute personne qui ne peut démontrer détenir les effets de paiement nécessaires pour procéder à une acquisition.
  • Le port du couvre-visage sera obligatoire pendant toute la durée de la vente, sauf lors de l’identification d’un adjudicataire.
  • Les mesures sanitaires mises en place par le personnel de la MRC devront être respectées pour accéder à la salle et pendant toute la durée de la vente, notamment le lavage de mains, la distanciation, la déclaration d’identité et la déclaration des symptômes.
  • La MRC se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne respecte pas les mesures sanitaires ou qui présente des symptômes de COVID-19.

 

  • 2020: Liste des immeubles à être vendus: 

Labelle, La Conception, Lac-Supérieur, Montcalm, Val-David, Val-des-Lacs, Val-Morin

Pour nous joindre

Par courriel

amcharron@mrclaurentides.qc.ca

 

Par téléphone:

(819) 326-0666
(819) 425-5555

poste 1021

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Gourmet sauvage

Avant même de nous établir dans la région, nous avions ressenti la grande collaboration de la MRC des Laurentides! Nous nous sommes sentis supporter, appuyer et seconder dans tous nos projets d’affaires. C’est d’ailleurs avec leur grande collaboration que nous avons pris plus facilement notre envol.  Merci!

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Station Mont Tremblant

Le centre de villégiature Tremblant bénéficie d’un rayonnement important à l’international, et c’est grâce à la collaboration, la concertation et la complémentarité entre les différents partenaires de la région qui assurent une vitalité et un essor économique qui profite à tous. L’accueil des futurs investisseurs nous tient à cœur et fait une grande différence pour bonifier l’offre régionale. Bienvenue à tous, vous avez choisi le MEILLEUR territoire pour investir!

Patrice Malo
Président et chef de l’exploitation
Station Mont Tremblant

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Deus Entremetteurs – Boutique de prêt-à-manger

C’est la grande beauté du territoire qui nous a amenées dans les Laurentides pour y vivre notre vie et pour y faire des affaires. Ce qui nous y retient, en revanche, c’est sûrement les gens d’ici qui nous ont si bien accueillis. Mais ce qui nous a surtout agréablement surpris, c’est la belle communauté d’affaires. Les commerçants nous ont ouvert la porte sur un tout nouveau monde empreint de solidarité et d’entraide. Et ça, ça n’a pas de prix!

Nous avons la ferme impression qu’il y a en ce moment une nouvelle vague d’entrepreneurs stimulants qui s’établissent dans les Laurentides. Une sorte d’engouement, de renouveau, de frénésie réjouissante dans le milieu des affaires qui s’empare de la région et nous sommes heureux d’y prendre part. Nous sommes convaincus que les Laurentides est l’endroit où il faut être!

Jessica et Thomas

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Description du projet :

Déchets est un projet dans le cadre duquel la famille Marcoux, composée de Sophie Castonguay, artiste professionnelle en arts visuels, Mathieu Marcoux, compositeur électroacoustique ainsi que leurs enfants de 10 et 11 ans, nous ont proposés de garder tous leurs déchets et recyclage pendant dix mois. Ils ont composé avec ces objets qu’ils ont gardés à la maison; une maison qui est devenue un espace en transformation où ils ont tenté en tant qu’artistes, de transformer ces déchets en quelque chose de créatif. Leurs péripéties ont été documentées hebdomadairement à travers la création de vidéos d’arts, de photographies, d’assemblages, d’installations visuelles et sonores et de performances filmées, toutes disponibles sur la plateforme web www.dechet.ca de l’artiste. Ces vidéos d’art se sont avérées être une manière de documenter de façon poétique leur relation avec les déchets.

Tout au long des dix mois que constitue cette expérience, les déchets ont été lavés, déchiquetés, triés et même accrochés aux murs de la résidence familiale. Et si la curiosité vous prend, les citoyens ont pu vivre avec la famille les différentes étapes du processus, dont une porte ouverte à leur résidence, des ateliers d’exploration et des expositions dans les municipalités de Val-David et de Val-Morin. Et si vous avez manqué leurs péripéties, vous pourrez les revoir via les capsules vidéos de la MRC des Laurentides disponible bientôt.

Quelques constats à ce jour :

Quoique le projet tire à sa fin, certains constats s’établissent d’eux-mêmes. À cet effet, la famille réalise que tout est définitivement trop emballé et que la solution réside dans la volonté d’arrêter de consommer machinalement. Ce projet d’art, qui émerge d’un constat concret d’impuissance, démontre l’impact important des modes de vie sur l’environnement. Si milles mots sont nécessaires pour expliquer cet état de fait, on se rend vite compte qu’une image tirée d’un vidéo d’art ou qu’un atelier de découverte, vécu au passage, ont un impact bien plus grand sur notre capacité à questionner nos comportements. Clairement, le projet Déchets nous rappelle qu’il faut rapidement enclencher un processus de décroissance et apprendre à s’organiser collectivement afin de consommer autrement. Le contact de l’art aura frappé l’imaginaire et touché sincèrement ceux qui ont osé s’en approcher.
Sophie Castonguay et sa famille ont réalisé le défi artistique que représente un tel projet. En accumulant, ils ont cherché une ligne directrice dans cet amoncellement de matières et tout d’un coup, les déchets leur sont apparus comme étant des denrées à qui, ils ont donné une deuxième vie; une vie de déchet. La matière première était pauvre au départ, l’artiste a confié qu’il avait fallu beaucoup de travail pour créer des œuvres où le beau a pu émerger.
La MRC des Laurentides est fière d’appuyer une volonté citoyenne qui utilise l’art comme moyen pour motiver un exercice de conscience auprès de la population afin que chacun prenne le chemin de la réduction, de la réutilisation et du recyclage. Les déchets ne disparaissent pas, ils ne sont que collectés toutes les semaines, mais si vous deviez les garder à l’intérieur de votre résidence, gageons que subitement vous auriez l’impression d’acheter des déchets lorsque vous passez à la caisse chez votre épicier.

Suivez-les dans leur projet :

Pendant que les vidéos d’art sont déposés sur la plateforme web, les pérégrinations de la famille se retrouvent sur la page Facebook du projet aux côtés des entrevus données à Radio-Canada, au Devoir, à la revue Esse arts + opinions pour ne nommer qu’eux. Quant aux enfants, partie importante de cette famille nucléaire; surveillez la revue « Les Explorateurs » du mois de mars 2018 pour comprendre l’incidence qu’ils ont auprès de leurs pairs.
https://www.facebook.com/Déchets
http://www.sophiecastonguay.ca

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