Avis public
La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. En cas de différences entre la version publiée dans les journaux et la version accessible en ligne, c’est la version publiée dans les journaux qui prévaut.
Règlements
Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.
Contrats et appels d’offres
Règlement portant sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
Conformément aux dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit notamment des mesures visant à :
- favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
- assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;
- prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
- prévenir les situations de conflits d’intérêts;
- prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.
Ce règlement peut être consulté en cliquant ici.
Toute personne qui entend contracter avec la MRC des Laurentides est invitée à prendre connaissance de ce règlement.
Liste des contrats octroyés
Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC des Laurentides et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ est accessible sur le portail du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), en cliquant ici.
Également, la MRC des Laurentides publie annuellement la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$
Pour consulter cette liste, cliquez ici :
Liste des contrats 2019
Liste des contrats 2018
Liste des contrats 2017
Procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, laquelle est accessible en cliquant ici.
Toute plainte doit être transmise par voie électronique à la responsable désignée à l’adresse suivante :
Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca
Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans le cadre de la procédure est disponible en cliquant ici.
Appel d’offres
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Demande d’accès à l’information
Consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec pour connaître la procédure d’accès à l’information et utilisez le document de demande à remplir pour obtenir les informations souhaitées.
Toute demande d’accès à l’information doit être adressée par écrit à l’adresse suivante :
Me Isabelle Gauthier, notaire
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255 chemin des Lacs
Saint-Faustin-Lac-Carré (Québec) J0T 1J2
ou par courriel à igauthier@mrclaurentides.qc.ca
Vente pour non-paiement de taxes
En vertu du Code municipal du Québec, la MRC doit procéder à la vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités situées sur son territoire (à l’exception des villes de Barkmere, Mont-Tremblant et Sainte-Agathe-des-Monts).
Pour l’année 2021, la vente pour non-paiement de taxes se tiendra le premier jeudi du mois de septembre à la salle Ronald Provost, sis au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré, dès 10 heures de l’avant-midi. Veuillez toutefois noter que cette date est susceptible d’être modifiée selon les consignes gouvernementales liées à la COVID-19.
La liste des immeubles à être vendus pour l’année 2021 sera publiée au début du mois de juillet.
Cliquer sur ce lien pour accéder au guide qui vous expliquera les diverses étapes de la vente pour non-paiement des impôts fonciers, le tout selon les dispositions du Code municipal du Québec: Guide de vente pour taxes 2021.
Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la MRC des Laurentides seront ajoutés au total des taxes impayées. De plus, des frais de distribution (3 %), du greffier de la Cour supérieure et les taxes provinciales et fédérales (si applicables) seront ajoutés au prix de l’adjudication. Le montant total doit être payé à défaut de quoi l’immeuble sera immédiatement remis en vente.
Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et du bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’adjudicataire.
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