Guide de vente pour taxes 2019

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AVIS PUBLIC – règlement numéro 348-2019

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que le règlement numéro 348-2019 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides, adopté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance tenue en date du 21...

APPEL D’OFFRES S2019-03 Services professionnels en évaluation foncière (dossiers d’envergure)

Les documents de soumission peuvent être obtenus en s’adressant au service électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec par téléphone au 1-866-669-7326 ou via le site internet www.seao.ca. L’objectif du présent appel d’offres consiste à la prestation...

RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001), un projet de règlement a été présenté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance...

Règlement numéro 345-2019

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que le règlement numéro 345-2019 modifiant le règlement 285-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc linéaire Le P’tit Train du Nord et sur le Corridor...

Règlement numéro 344-2019

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que le règlement numéro 344-2019 modifiant le règlement 278-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc régional de Val-David-Val-Morin, adopté par le conseil des...