Formulaires
Demandes
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- Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier
- Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire
- Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de renouvellement / prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface
- Demande d’utilisation du territoire public
- Demande de transfert de bail
- Demande de transfert d’un permis d’intervention pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles
- Demande de permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques
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Tarification
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- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
- Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2024
- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
- Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2023
- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
- Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2022
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Rapports
Autres