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Terres publiques intramunicipales
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Présentation

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Qu'est-ce qu'une terre publique intramunicipale

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Gestion forestière (Aménagement forestier)

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Gestion foncière (Baux de villégiature et autorisation)

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Délégation de baux de sable et gravier

Présentation

En vertu d’une convention de gestion territoriale (CGT) d’abord intervenue entre le ministère des Ressources naturelles et la MRC des Laurentides en 2002 et renouvelée périodiquement depuis, la MRC agit comme gestionnaire des terres publiques intramunicipales (TPI). Sur ces terres couvrant près de 5 000 hectares de forêt publique, elle s’est vue confier des responsabilités en matière de gestion foncière, forestière et financière.

Pour guider la gestion des TPI, la MRC s’est dotée d’une planification d’aménagement intégré (PAI) que l’on peut consulter (cliquer sur le lien ci-dessous). Le PAI, après une description des ressources du milieu, détermine la vocation et les activités qui pourront être réalisées sur chacun des TPI, en prenant en considération les particularités de chacune de ces terres. La possibilité d’exploitation forestière est calculée en tenant compte de la vocation des terres. Le PAI présente finalement les différentes étapes de sa mise en œuvre.

La MRC entrevoit les responsabilités qui lui sont déléguées comme une opportunité de s’impliquer davantage pour son milieu. La mission que s’est donnée la MRC en acceptant ces responsabilités est de gérer ces terres comme un levier de mise en valeur du territoire rural et des potentiels récréo-touristiques, et ce, sur la base des principes de développement durable. Parmi les potentiels récréo-touristiques, notons deux propriétés comprises sur les TPI, à savoir : le Parc écotouristique de la MRC des Laurentides (anciennement connu comme la pisciculture de Saint-Faustin-Lac-Carré) et le Centre touristique et éducatif des Laurentides (CTEL).

Pour terminer, la délégation de gestion des terres publiques intramunicipales à la MRC s’avère très étroitement encadrée par le ministère des Ressources naturelles. Des règles strictes doivent être rigoureusement suivies à l’égard de toutes les responsabilités déléguées.

Planification d’aménagement intégré

Qu’est-ce qu’une

terre publique
intra-municipale

Comme son nom l’indique, les terres publiques intramunicipales, aussi appelées TPI, sont des terres publiques situées à l’intérieur des limites des municipalités, mais sur lesquelles on ne retrouve aucune attribution forestière ou industrielle.
À qui appartiennent les TPI?
Les TPI appartiennent à l’État et relève du ministère des Ressources naturelles. Cependant, en décembre 2002, le ministère des Ressources naturelles a délégué à la MRC des Laurentides, les pouvoirs et la gestion de ces terres de son territoire.
Quels sont les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC?
  • Planification intégrée de l’aménagement du territoire;
  • Réglementation foncière;
  • Gestion foncière;
  • Gestion de la ressource forestière;
  • Gestion des milieux naturels protégés
Quels sont les principaux objectifs de cette délégation?
  • Constituer un levier économique pour les communautés locales;
  • Prendre en charge le développement selon les besoins et orientations de la
  • région;
  • Mettre en valeur les terres publiques intramunicipales;
  • Respecter les principes du développement durable sur le territoire;
  • Maintenir l’intégrité du territoire public.
Superficie des TPI sur le territoire de la MRC des Laurentides

Au total, la MRC des Laurentides possède 4899 hectares de terres publiques intramunicipales, dont 4 736 hectares subdivisés en blocs et 163 hectares subdivisés en parcelles.

Parcelles de TPI
La vocation première des parcelles de TPI est la conservation, car elles sont pratiquement
toutes localisées en bordure de lacs qui sont déjà développés à pleine capacité.

Blocs de TPI
Les blocs de TPI ont différentes vocations. L’aménagement forestier est prévu pour toutes ces
vocations, à l’exception des vocations de conservation et de villégiature.

Quel type d’aménagement forestier
privilégie-t-on?
La MRC des Laurentides privilégie un mode d’aménagement forestier axé sur un principe de coupe sélective et adapté aux besoins économiques des secteurs de villégiature et récréotouristiques.
. Pour la MRC des Laurentides, le développement durable passe par l’exploitation de l’ensemble des ressources du territoire, qu’elles soient de nature forestière, touristique ou autres.
Mesures d’harmonisation de l’aménagement forestier avec les secteurs de villégiature et récréotouristiques
  • Effectuer la coupe sélective avec un faible pourcentage d’abattage ou équivalent à moins de 30 %, afin de réduire l’impact visuel;
  • Rabaisser les têtes d’arbres récoltés à moins d’un mètre par rapport au sol, afin d’accélérer la décomposition des débris de bois au sol et réduire l’impact visuel;
  • Identifier, avant la récolte des arbres, les principaux sentiers de débardage, c’est-à-dire, les sentiers utilisés par la débusqueuse. Ceci permet notamment de protéger l’environnement et d’harmoniser l’exploitation du territoire en fonction des autres vocations présentes ou à venir. Après la récolte des arbres, les sentiers de débardage sont réaménagés en sentiers multiressources.
Mesures pour la protection de l’environnement
  • Identifier les milieux humides boisés, c’est-à-dire les terrains habituellement inondés ou gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire, et restreindre la circulation de la débusqueuse lors du débardage, afin de réduire l’impact de la récolte forestière sur les milieux aquatiques;
  • Récolter les peuplements résineux exclusivement en coupe sélective. La coupe totale n’est pas permise;
  • Limiter le nombre et la distance des chemins forestiers aménagés pour minimiser
    l’impact au niveau des bassins versants.
Gestion forestière (aménagements forestiers)

Gestion forestière
La MRC des Laurentides réalise sur les TPI des aménagements forestiers suivant la possibilité forestière des terres dont elle a la gestion.

Le plan suivant illustre l’aménagement forestier qui sera réalisé entre juillet 2016 et avril 2017 :
Fiche technique
Prescription

Les MRC des Laurentides et Antoine-Labelle en collaboration avec les industriels forestiers ont convenu de se doter d’un guide de bonnes pratiques dont l’objectif est d’entretenir de bonnes relations entre l’industrie forestière et les municipalités locales concernées par le transport forestier sur les chemins municipaux: Guide des bonnes pratiques.

Gestion foncière (baux de villégiature et autorisation)

En août 2010, la MRC des Laurentides signait une entente de délégation foncière avec le ministère des Ressources naturelles, lequel lui confiait notamment la gestion des baux de villégiature sur les terres du domaine de l’État.

Cette entente vise à faciliter les démarches des contribuables et à accroître l’autonomie de la MRC quant à son développement et à la mise en valeur de la région.

En matière de gestion foncière, les pouvoirs et responsabilités délégués à la MRC concernent principalement :

  • La gestion des baux de villégiature qui permet aux citoyens de louer un terrain sur les terres publiques pour y construire un chalet
  • La vente de terrains à des fins de villégiature
  • La mise en disponibilité d’emplacements de villégiature
  • La gestion du camping sur les terres publiques
  • Le contrôle de l’occupation du territoire par l’inspection des droits accordés, la surveillance du territoire et le repérage des occupations sans droit
Délégation de baux de sable et gravier

En août 2010, la MRC des Laurentides signait une entente de délégation des baux de sable et gravier avec le ministère des Ressources naturelles, lequel lui confiait la gestion des baux de prélèvement du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

À noter que cette délégation ne couvre pas les terres publiques intramunicipales.

En matière de gestion du sable et du gravier, les pouvoirs et responsabilités qui sont confiés à la MRC incluent :

  • La gestion de l’exploitation du sable et du gravier, qui permet aux exploitants de procéder à leur extraction suite à l’obtention d’une autorisation ou d’un bail de la MRC;
  • L’octroi, le renouvellement, la révocation et l’inscription au registre des droits miniers, réels et immobiliers des autorisations d’extraction et des baux d’exploitation de sable et de gravier, ainsi que l’obtention de certificats d’autorisation en application de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • L’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier sur le territoire;
  • La perception des loyers et des redevances;
  • La restauration des sablières et gravières après leur exploitation.

Pour obtenir les formulaires reliés aux terres publiques, veuillez cliquer ici →

Pour nous joindre

 

Par courriel:

amenagement@mrclaurentides.qc.ca

Par téléphone:
(819) 326-0666
(819) 425-5555

poste 1010

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Gourmet sauvage

Avant même de nous établir dans la région, nous avions ressenti la grande collaboration de la MRC des Laurentides! Nous nous sommes sentis supporter, appuyer et seconder dans tous nos projets d’affaires. C’est d’ailleurs avec leur grande collaboration que nous avons pris plus facilement notre envol.  Merci!

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Station Mont Tremblant

Le centre de villégiature Tremblant bénéficie d’un rayonnement important à l’international, et c’est grâce à la collaboration, la concertation et la complémentarité entre les différents partenaires de la région qui assurent une vitalité et un essor économique qui profite à tous. L’accueil des futurs investisseurs nous tient à cœur et fait une grande différence pour bonifier l’offre régionale. Bienvenue à tous, vous avez choisi le MEILLEUR territoire pour investir!

Patrice Malo
Président et chef de l’exploitation
Station Mont Tremblant

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Deus Entremetteurs – Boutique de prêt-à-manger

C’est la grande beauté du territoire qui nous a amenées dans les Laurentides pour y vivre notre vie et pour y faire des affaires. Ce qui nous y retient, en revanche, c’est sûrement les gens d’ici qui nous ont si bien accueillis. Mais ce qui nous a surtout agréablement surpris, c’est la belle communauté d’affaires. Les commerçants nous ont ouvert la porte sur un tout nouveau monde empreint de solidarité et d’entraide. Et ça, ça n’a pas de prix!

Nous avons la ferme impression qu’il y a en ce moment une nouvelle vague d’entrepreneurs stimulants qui s’établissent dans les Laurentides. Une sorte d’engouement, de renouveau, de frénésie réjouissante dans le milieu des affaires qui s’empare de la région et nous sommes heureux d’y prendre part. Nous sommes convaincus que les Laurentides est l’endroit où il faut être!

Jessica et Thomas

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Description du projet :

Déchets est un projet dans le cadre duquel la famille Marcoux, composée de Sophie Castonguay, artiste professionnelle en arts visuels, Mathieu Marcoux, compositeur électroacoustique ainsi que leurs enfants de 10 et 11 ans, nous ont proposés de garder tous leurs déchets et recyclage pendant dix mois. Ils ont composé avec ces objets qu’ils ont gardés à la maison; une maison qui est devenue un espace en transformation où ils ont tenté en tant qu’artistes, de transformer ces déchets en quelque chose de créatif. Leurs péripéties ont été documentées hebdomadairement à travers la création de vidéos d’arts, de photographies, d’assemblages, d’installations visuelles et sonores et de performances filmées, toutes disponibles sur la plateforme web www.dechet.ca de l’artiste. Ces vidéos d’art se sont avérées être une manière de documenter de façon poétique leur relation avec les déchets.

Tout au long des dix mois que constitue cette expérience, les déchets ont été lavés, déchiquetés, triés et même accrochés aux murs de la résidence familiale. Et si la curiosité vous prend, les citoyens ont pu vivre avec la famille les différentes étapes du processus, dont une porte ouverte à leur résidence, des ateliers d’exploration et des expositions dans les municipalités de Val-David et de Val-Morin. Et si vous avez manqué leurs péripéties, vous pourrez les revoir via les capsules vidéos de la MRC des Laurentides disponible bientôt.

Quelques constats à ce jour :

Quoique le projet tire à sa fin, certains constats s’établissent d’eux-mêmes. À cet effet, la famille réalise que tout est définitivement trop emballé et que la solution réside dans la volonté d’arrêter de consommer machinalement. Ce projet d’art, qui émerge d’un constat concret d’impuissance, démontre l’impact important des modes de vie sur l’environnement. Si milles mots sont nécessaires pour expliquer cet état de fait, on se rend vite compte qu’une image tirée d’un vidéo d’art ou qu’un atelier de découverte, vécu au passage, ont un impact bien plus grand sur notre capacité à questionner nos comportements. Clairement, le projet Déchets nous rappelle qu’il faut rapidement enclencher un processus de décroissance et apprendre à s’organiser collectivement afin de consommer autrement. Le contact de l’art aura frappé l’imaginaire et touché sincèrement ceux qui ont osé s’en approcher.
Sophie Castonguay et sa famille ont réalisé le défi artistique que représente un tel projet. En accumulant, ils ont cherché une ligne directrice dans cet amoncellement de matières et tout d’un coup, les déchets leur sont apparus comme étant des denrées à qui, ils ont donné une deuxième vie; une vie de déchet. La matière première était pauvre au départ, l’artiste a confié qu’il avait fallu beaucoup de travail pour créer des œuvres où le beau a pu émerger.
La MRC des Laurentides est fière d’appuyer une volonté citoyenne qui utilise l’art comme moyen pour motiver un exercice de conscience auprès de la population afin que chacun prenne le chemin de la réduction, de la réutilisation et du recyclage. Les déchets ne disparaissent pas, ils ne sont que collectés toutes les semaines, mais si vous deviez les garder à l’intérieur de votre résidence, gageons que subitement vous auriez l’impression d’acheter des déchets lorsque vous passez à la caisse chez votre épicier.

Suivez-les dans leur projet :

Pendant que les vidéos d’art sont déposés sur la plateforme web, les pérégrinations de la famille se retrouvent sur la page Facebook du projet aux côtés des entrevus données à Radio-Canada, au Devoir, à la revue Esse arts + opinions pour ne nommer qu’eux. Quant aux enfants, partie importante de cette famille nucléaire; surveillez la revue « Les Explorateurs » du mois de mars 2018 pour comprendre l’incidence qu’ils ont auprès de leurs pairs.
https://www.facebook.com/Déchets
http://www.sophiecastonguay.ca

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