GESTION DU MILIEU FORESTIER

Article sections

    Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2019

    Rapport d’extraction annuel redevable de sable et de gravier

    Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’état à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles

    Dénonciation – Occupation sans droits

    Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier

    Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier

    Demande de bail non exlusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier

    Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire

    Demande de renouvellement de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier

    Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier

    Demande de renouvellement / prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface

    Demande de transfert de bail

    Demande d’utilisation du territoire public

    Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

    Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018

    Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019

    Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A: avril – mai – juin)

    Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B: juillet – août – septembre)

    Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C: octobre – novembre – décembre)

    Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D: janvier – février – mars)

    Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier

    Tableau des frais d’administration en vigueur au 1er janvier 2016

    in Documentation diverse