AVIS PUBLIC est donné par la soussignée conformément à l’article 48.25 de la Loi sur les transports :
QUE le conseil des maires de la MRC des Laurentides a présenté un projet de règlement concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides et assurant une liaison express vers la Ville de Laval en vue de son adoption lors de la séance du 20 octobre 2016.
À noter que le résumé du projet de règlement se trouve ci-dessous :
Le service de transport en commun intermunicipal des personnes relie par un service express de transport par autobus, la Ville de Mont-Tremblant (Secteur Saint-Jovite), la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, la ville de Sainte-Adèle, la ville de Piedmont/Saint-Sauveur vers la Ville de Laval (station de métro Cartier).
Ce service de transport en commun intermunicipal des personnes compte quatre (4) circuits offrant le service du lundi au vendredi pour une période de deux (2) ans avec une option de retrait après un (1) an, sans pénalité.
Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance de la résolution 2016.09.6962 adoptée lors de la séance du conseil des maires de la MRC des Laurentides en date du 15 septembre 2016, sur notre site internet ou au bureau de la MRC des Laurentides sis au 1255, chemin des Lacs, à Saint-Faustin-Lac-Carré, édictant la tarification du nouveau service.
Ces modifications entreront en vigueur conformément à la loi de façon temporaire. Toutes les personnes intéressées pourront prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la MRC des Laurentides sis au 1255, chemin des Lacs, à Saint-Faustin-Lac-Carré, ou au bureau de chaque corporation municipale faisant partie de la municipalité régionale de comté des Laurentides.
Donné à Saint-Faustin-Lac-Carré, ce 5 octobre 2016.
Isabelle Daoust,
Directrice générale adjointe
et secrétaire-trésorière adjointe
Résolution
| Rés. 2016.09.6962
Tarification du service assurant une liaison express avec la MRC des Laurentides et des points situés sur le territoire de la MRC des Pays-d’en-Haut vers la ville de Laval pour le transport en commun des personnes CONSIDÉRANT les démarches entamées afin de mettre en place un service assurant une liaison express vers la Ville de Laval; CONSIDÉRANT QU’une demande de subvention sera présentée par le TACL afin d’obtenir un financement pour permettre l’implantation de ce service; CONSIDÉRANT QUE lors de la présente séance du conseil un avis de motion et un projet de règlement intitulé Règlement concernant l’organisation d’un service de transport en commun intermunicipal des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides et assurant une liaison express vers la Ville de Laval est déposé afin de prévoir ce nouveau service express; CONSIDÉRANT QUE la tarification est fixée par résolution et peut être modifiée de temps à autre de la même manière, conformément à l’article 48.24 de la Loi sur les Transports; POUR CES MOTIFS, il est proposé par la conseillère Danielle St-Laurent, appuyé par le conseiller Jean-Léo Legault et résolu à l’unanimité des membres présents QUE le conseil des maires de la MRC des Laurentides adopte la tarification selon la grille ci-dessus :
TarificationTarif régulier Unitaire 10 passagers Mensuel Mont-Tremblant 15$ 120$ 240$ Tarif étudiant Unitaire 10 passagers Mensuel Mont-Tremblant 10$ 80$ 170$
ADOPTÉE COPIE CERTIFIÉE CONFORME, Isabelle Daoust, CPA, CGA |