Demandes

• • • • • Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier
        • Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
        • Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
        • Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire
        • Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
        • Demande de renouvellement / prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface
        • Demande d’utilisation du territoire public
        • Demande de transfert de bail
        • Demande de transfert d’un permis d’intervention pour la culture et l’exploitation d’une érablière à des fins acéricoles
        • Demande de permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques

Tarification

• • • • • Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
        • Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2024
        • Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
        • Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
        • Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2023
        • Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2021 au 31 mars 2022
        • Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2022

Rapports

• • • • • Rapport d’extraction annuel redevable de sable et de gravier 2024-2025

Autres

• • • • •  Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’état à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles
        • Dénonciation – Occupation sans droits