Modifications et ajout de service au Transport adapté et collectif des Laurentides (TACL) AVIS PUBLIC est donné par la soussignée conformément à l’article 48.25 de la Loi sur les transports QUE le conseil des maires de la MRC des Laurentides a présenté un projet de règlement concernant le service de transport en commun intermunicipal des personnes […]
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PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES AVIS PUBLIC Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté, lors de sa séance du 17 mai 2018, un projet de règlement […]
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AVIS PUBLIC RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, un projet de règlement a été adopté par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 15 mars dernier. L’adoption du règlement […]
