La publication des avis publics dans cette section a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales. En cas de différences entre la version publiée dans les journaux et la version accessible en ligne, c’est la version publiée dans les journaux qui prévaut.

Avis Public – Entrée en vigueur du règlement numéro 412-2024 →

Avis Public – Entrée en vigueur du règlement numéro 409-2024 →

Avis Public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides → 

Avis public – Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire 408-2024 →

Avis public – Entrée en vigueur du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 →

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 403-2023 →

Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 402-2023 →

Avis public – Consultation TIAM →

Avis public – Modification de service TACL →

Avis public – Contrôle intérimaire Ville de Mont-Trembant →

Résolution – Contrôle intérimaire Ville de Mont-Tremblant → 

Avis Public – Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides → 

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.

Conseil des maires

• Règlement sur la régie interne des séances du conseil des maires de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 387-2023

Contrôle intérimaire

• Règlement de contrôle intérimaire 408-2024 abrogeant le règlement de contrôle intérimaire numéro 398-2023 (R) et concernant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture ou le prolongement d’une rue et aux projets intégrés ainsi que sur la densité des établissements d’hébergement touristique, applicable aux bassins versants des lacs

Emprunt

• Règlement 360-2020 décrétant une dépense de 3 205 210$ et un emprunt de 2 853 710$ pour l’agrandissement de l’écocentre régional situé à Sainte-Agathe-des-Monts
• Règlement 366-2021 décrétant une dépense de 275 000$ et un emprunt de 275 000$ pour l’acquisition d’une rétrocaveuse pour l’Écocentre régional situé à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Gestion contractuelle

• Règlement 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides
• Règlement 375-2021 modifiant le règlement numéro 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides

Gestion des cours d’eau

• Règlement 286-2014 régissant l’écoulement des eaux en vertu de la Loi sur les compétences municipales [Compilation administrative]

Matières résiduelles

• Règlement 353-2020 relatif à la disposition des matières résiduelles sur le territoire de la MRC des Laurentides [Compilation administrative]
• Règlement 386-2022 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles révisé 2022-2029 de la MRC des Laurentides

Parcs linéaires régionaux

• Règlement 285-2013 concernant la circulation, la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur le parc linéaire Le P’tit Train du Nord et sur le Corridor aérobique [Compilation administrative]
• Règlement 376-2021 concernant l’occupation des emprises des parcs linéaires Le P’tit Train du Nord et du Corridor aérobique

Parcs régionaux

• Règlement 389-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc situé sur le territoire de la MRC des Laurentides;
• Règlement 390-2023 décrétant l’emplacement d’un parc régional sur le site du Parc Éco Laurentides situé sur le territoire de la MRC des Laurentides
• Règlement 397-2023 portant sur les activités autorisées sur une partie du lot 5 413 368 du Cadastre du Québec, étant une terre du domaine de l’état louée par la MRC des Laurentides

Rémunération

• Règlement 383-2022 portant sur le traitement des personnes membres d’un comité qui ne sont pas membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides
• Règlement 392-2023 portant sur la rémunération des membres du conseil de la MRC des Laurentides et abrogeant le règlement 348-2019

Tarification

• Règlement 349-2019 décrétant les conditions et règles de calcul des loyers quant aux bâtiments situés sur les lots 5 413 463 et 5 413 368 du cadastre du Québec étant des terres du domaine de l’État [Compilation administrative]
• Règlement 385-2022 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2023
• Règlement 380-2022 décrétant les normes et la tarification des espaces de stationnement situés sur le site de l’ancienne pisciculture de Mont-Blanc
• Règlement 382-2022 relatif aux honoraires, frais et tarifs payables à la MRC des Laurentides pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières 
• Règlement 411-2024 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
• Règlement numéro 414-2024 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par les villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2024
• Règlement numéro 415-2024 décrétant la répartition et l’imposition des sommes payables à la MRC des Laurentides par certaines villes et municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien pour l’exercice financier 2025 – ressource partagée GMR
• Règlement numéro 416-2024 décrétant la tarification des activités, biens et services de la MRC des Laurentides et abrogeant les règlements numéro 381-2022 et 404-2024

Transport

• Règlement 200-2004 concernant la déclaration de sa compétence par la MRC des Laurentides à l’égard de l’ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement au domaine de la gestion du transport collectif intermunicipale des personnes
• Règlement 258-2011 concernant la déclaration de sa compétence par la MRC des Laurentides à l’égard de l’ensemble des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien en matière de transport adapté
• Règlement 289-2014 concernant le service de transport en commun intermunicipale des personnes desservant le territoire de la MRC des Laurentides [Compilation administrative]

Vente pour non-paiement de taxes

• Règlement 371-2021 ayant pour objet de modifier la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières
• Règlement 382-2022 relatif aux honoraires, frais et tarifs payables à la MRC des Laurentides pour la procédure de vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes foncières

Les règlements disponibles sur cette page ne remplacent aucunement les textes officiels adoptés par le conseil des maires de la MRC des Laurentides. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps. Pour se procurer une version légale et intégrale d’un règlement ou pour avoir accès à de l’information, il faut communiquer avec le service juridique de la MRC des Laurentides.

2024

• Projet de règlement 412-2024 – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de modifier la sous-section 4.18 du documentaire complémentaire concernant les dispositions particulières dans l’aire d’affectation urbaine pour les lots 6 608 722, 6 608 723 et 6 617 041 – Pôle de santé, de la Ville de Mont-Tremblant

2022

• Projet de règlement – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral. 
• Résolution – Adoption d’un projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de retirer du document complémentaire la disposition sur la distance entre un accès et la limite du littoral.

2023

• Résolution – Projet modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de remplacer pour le lot 3 280 518 et une partie de l’emprise de la route 117 dans la ville de Mont-Tremblant l’affectation industrielle et commerciale par l’affectation urbaine

Conformément aux dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel prévoit notamment des mesures visant à :

• favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le trucage des offres;
• assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes;
• prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
• prévenir les situations de conflits d’intérêts;
• prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte.

Toute personne qui entend contracter avec la MRC des Laurentides est invitée à prendre connaissance de ce règlement et ses amendements :

• Compilation administrative du Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et de délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses
• Règlement 357-2020 sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides 
• Règlement 375-2021 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides

Rapport annuel relativement à l’application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC des Laurentides :

Conformément aux dispositions prévues à l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, les rapports annuels de la MRC des Laurentides relativement à l’application de son règlement 357-2020 sont publiés ci-après :

• Rapport annuel 2023
• Rapport annuel 2022
• Rapport annuel 2021
• Rapport annuel 2020

Conformément aux articles 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec, la liste des contrats conclus par la MRC des Laurentides et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ est accessible sur le portail du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), en cliquant ici.

Également, la MRC des Laurentides publie annuellement la liste des tous les contrats comportant une dépense de plus de 2000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ses contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$

Pour consulter cette liste, cliquez ici :

Liste des contrats 2022

Liste des contrats 2021
Liste des contrats 2020
Liste des contrats 2019
Liste des contrats 2018
Liste des contrats 2017

Conformément à l’article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, la MRC des Laurentides a adopté une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat, laquelle est accessible en cliquant ici.

Toute plainte doit être transmise par voie électronique à la responsable désignée à l’adresse suivante :

M^e Isabelle Gauthier, notaire

Directrice du service juridique et des ressources humaines

Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca

Le formulaire de plainte déterminé par l’Autorité des marchés publics et auquel il est fait référence dans le cadre de la procédure est disponible en cliquant ici.

À titre d’organisme public, la MRC des Laurentides est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Nous vous invitons à consulter le site de la Commission d’accès à l’information du Québec afin de connaître la procédure d’accès à un document détenu par un organisme public.

Présenter une demande d’accès

Si vous désirez un document qui n’est pas déjà diffusé sur notre site Internet, vous pouvez en faire la demande à la responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document visé. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de demande proposé par la Commission d’accès à l’information.

Votre demande d’accès doit être transmise par la poste ou par courriel à :

Me Isabelle Gauthier
Directrice du service juridique et des ressources humaines
MRC des Laurentides
1255, chemin des Lacs
Mont-Blanc (Québec) J0T 2G0
Courriel : igauthier@mrclaurentides.qc.ca

La MRC des Laurentides dispose d’un délai de 20 jours suivant la date de réception d’une demande pour y répondre. Sur avis préalable, ce délai peut toutefois être prolongé de 10 jours.

Protection des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la MRC des Laurentides traite des renseignements personnels, notamment ceux des citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.

Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la MRC s’est dotée d’une Politique sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels, laquelle énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la MRC détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.

Mise en contexte

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n^o96, lequel a été sanctionné le 1^er juin 2022. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est ainsi venu modifier la Charte de la langue française.

Selon les dispositions de la Charte de la langue française, la MRC des Laurentides (la « MRC ») a un devoir d’exemplarité en matière d’utilisation de la langue française. À ce titre, toute communication écrite ou orale de la MRC doit être exclusivement en français.

Toutefois, dans certaines situations, la Charte accorde à la MRC la faculté d’utiliser une autre langue que le français. Ainsi, lorsque la Charte et ses règlements le permettent spécifiquement, la MRC peut, si elle l’estime nécessaire, communiquer dans une autre langue en plus du français.

Exceptions liées à l’utilisation d’une autre langue que le français

Pour pouvoir utiliser une autre langue que le français ou pour utiliser une autre langue en plus du français, la MRC doit d’abord vérifier si la personne physique est visée par l’une des exceptions prévues. À cette fin, la MRC doit demander aux personnes physiques qui souhaitent communiquer avec elle dans une autre langue que le français d’attester de bonne foi leur appartenance à l’un des groupes visés par les exceptions et se trouvant dans une situation où l’utilisation d’une autre langue ou l’utilisation d’une autre langue en plus du français est permise par la Charte.

Personnes physiques visées par les exceptions

Personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais :

• est admissible la personne qui s’est vu délivrer le document Déclaration d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais du ministère de l’Éducation du Québec;

• ne s’applique pas aux autorisations temporaires;

• s’applique seulement si la personne admissible en fait expressément la demande.

Autochtones (membres des Premières Nations et Inuit)

Personnes immigrantes au Québec depuis moins de 6 mois :

• s’applique pour fournir aux personnes immigrantes des services pour l’accueil au sein de la société québécoise;

• ne s’applique que durant les six mois suivants l’arrivée de la personne immigrante au Québec. Par la suite, la MRC doit utiliser exclusivement le français en prenant les mesures nécessaires.

Personnes qui correspondaient seulement en anglais avec la MRC avant le 13 mai 2021:

• s’applique si la correspondance antérieure était relative à un dossier qui concernait cette même personne physique;

• la MRC doit être en mesure de confirmer que c’est bien le cas (au moyen d’une trace pertinente dans vos dossiers).

Services fournis à une personne physique à l’extérieur du Québec

Communications écrites

La MRC a l’obligation de répondre en français aux communications écrites (courriels, lettres) qui lui sont acheminées dans une autre langue que le français. Il revient aux personnes visées par une exception prévue à la Charte de la langue française de faire les démarches auprès de la MRC pour demander s’il est possible d’obtenir l’écrit dans une autre langue.

Contrats municipaux

La Charte de la langue française prévoit que la MRC ne peut pas conclure un contrat avec une entreprise employant 50 personnes ou plus, ni lui octroyer une subvention, si cette entreprise ne respecte pas les obligations linguistiques imposées par la Charte. À partir du 1^er juin 2025, les entreprises employant 25 personnes ou plus seront également assujetties à cette obligation. Cette obligation vise tous les contrats conclus par la MRC, peu importe leur valeur, incluant ceux conclus de gré à gré.

Par ailleurs, lorsque la MRC obtient des services d’une personne morale ou d’une entreprise, elle doit requérir qu’ils soient rendus en français.

Postes exigeant la connaissance d’une autre langue que le français

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française, la MRC doit, dans les trois mois suivant la fin de son exercice, publier le nombre de postes pour lesquels elle exige la connaissance ou un niveau de connaissance spécifique d’une langue autre que la langue officielle ainsi que ceux pour lesquels une telle connaissance ou un tel niveau de connaissance est souhaitable.

Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français

En vertu de l’article 29.15 de la Charte, la MRC doit adopter, au plus tard le 1^er septembre 2025, une directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français. Cette directive s’applique à tous les employés et fonctionnaires de la MRC, peu importe leur statut d’emploi, et vise à :

• Préciser la nature des situations dans lesquelles le personnel de la MRC peut utiliser une autre langue que le français, conformément aux conditions prévues dans la Charte et ses règlements;

• Faire en sorte que la MRC respecte son devoir d’exemplarité en matière de langue française.

Plaintes relatives aux manquements à la Charte de la langue française

Toute personne qui constate un possible manquement de la MRC aux obligations de la Charte de la langue française peut faire une plainte auprès du responsable désigné.

Les plaintes peuvent être transmises par la poste, par courriel, par téléphone ou en personne aux coordonnées suivantes:

Isabelle Gauthier
Directrice du service juridique et du greffe
MRC des Laurentides
1255, chemin des Lacs
Mont-Blanc, Québec, J0T 2G0
T. 819 425-5555
igauthier@mrclaurentides.qc.ca