1. Vous devez d’abord communiquer avec votre municipalité, selon le cas. On déterminera votre admissibilité au programme et on vous indiquera, le cas échéant, les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier.

2. Par la suite, un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis.

3. Sur la base de ce devis, vous devrez obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à votre municipalité  la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

4. La MRC complétera votre dossier et, si tout est conforme, vous fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin des travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également le propriétaire à commencer les travaux.

5. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.

Vous êtes propriétaire-occupant d’un logement qui est situé sur un territoire admissible et qui présente une ou des défectuosités majeures.

Le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible, lequel varie selon la région où vous habitez et la taille de votre ménage.

Le programme RénoRégion s’applique à l’ensemble des municipalités qui ont moins de 15 000 habitants ou qui sont situées dans la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine. Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants ou plus, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Le programme ne s’applique pas aux villes de Gatineau et de Laval ni aux agglomérations de Longueuil, de Montréal et de Québec. Les villages nordiques et les réserves indiennes n’y sont également pas admissibles.

Le cheminement d’une demande d’aide est le suivant :

1. L’INSCRIPTION AU PROGRAMME

Le demandeur peut se procurer le formulaire Inscription au programme en s’adressant à son centre local de services communautaires (CLSC) ou à la SHQ.

Une fois le formulaire rempli, le demandeur doit le faire parvenir à la SHQ.

2. LA CONSTITUTION DU DOSSIER

La SHQ achemine la demande à la fois à l’établissement de santé responsable de la production du rapport de l’ergothérapeute et à la MRC partenaire. Cette dernière constitue alors le dossier et établit la liste des travaux admissibles en tenant compte du rapport de l’ergothérapeute, s’il y a lieu, et détermine le montant de l’aide financière requise.

3. L’APPROBATION DU DOSSIER

Le propriétaire doit attendre l’autorisation de la MRC avant d’entreprendre les travaux. Le certificat d’admissibilité constitue cette autorisation.

4. L’EXÉCUTION DES TRAVAUX

Sur réception du certificat d’admissibilité, le propriétaire fait exécuter les travaux. Ces derniers doivent être terminés dans les douze mois suivant la délivrance du certificat.

5. LE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière est versée en totalité au propriétaire à la fin des travaux, une fois que la MRC a vérifié que ces derniers avaient bel et bien été réalisés comme convenu.

Toute personne ayant un handicap et qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme, à condition qu’elle :

• fournisse une évaluation faite par un ergothérapeute ou par un ou des professionnels de la santé, dans le respect de leur champ d’exercice respectif. Cette évaluation doit démontrer que la déficience de la personne ayant un handicap est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;

• soit citoyenne canadienne ou résidente permanente;

• ne soit pas admissible à une aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu notamment des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Dans certains cas, des travaux relatifs à l’accès au domicile peuvent être exécutés sans que la personne admissible ait fait l’objet d’une évaluation par un professionnel de la santé.

Les travaux admissibles sont ceux qui permettent de modifier et d’adapter le domicile de la personne ayant un handicap afin qu’elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles à sa vie quotidienne. Ces travaux doivent constituer des solutions simples et économiques, et devront être réalisés par un entrepreneur qui possède la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

À titre d’exemples, il peut s’agir de l’installation d’une rampe d’accès extérieure, du réaménagement d’une salle de bains, de l’élargissement des cadres de portes, etc.

Tout bâtiment servant de domicile à la personne ayant un handicap est admissible au programme, que ce soit une maison individuelle, un immeuble à logements locatifs, une maison de chambres ou une maison mobile. Les résidences pour personnes âgées certifiées par le ministère de la Santé et des Services sociaux et les ressources intermédiaires qui hébergent neuf personnes ou moins, ainsi que les résidences de type familial, sont aussi admissibles au programme pour certains travaux d’adaptation.

Si vous êtes locataire, le propriétaire de votre domicile doit consentir à votre démarche, puisque les travaux réalisés deviennent partie intégrante de l’immeuble.

L’aide financière prend la forme d’une subvention qui peut atteindre 16 000 $ par personne admissible. La Société d’habitation du Québec (SHQ) peut, dans certains cas particuliers, verser une aide financière additionnelle pouvant atteindre 7 000 $.

Lorsque des équipements spécialisés sont nécessaires, une aide supplémentaire d’au plus 10 000 $ peut aussi être accordée selon certains critères définis par la SHQ.

Puisque la SHQ s’est associée aux villes et aux municipalités régionales de comté (MRC) pour l’application de ce programme auprès de la population, c’est avec ces dernières que vous devez communiquer pour obtenir de l’information sur le programme.