Gestion des baux de villégiature
- Facturer en fonction des taux déterminés par le MERN;
- Ajustement des tarifs lorsqu’il y a des modifications;
- Remplir les rapports annuels pour la direction régionale du MERN;
- Mise en place de la procédure de tirage au sort, si nécessaire;
- Faire de façon périodique la visite des baux afin de s’assurer que tout est conforme;
- Visite et suivi des occupants sans droit « OSD » et par la suite le dossier est transmis au MERN.
Gestion des sites de sable et gravier
- Facturer en fonction des taux déterminés par le MERN;
- Ajustement des tarifs lorsqu’il y a des modifications;
- Analyse des demandes de nouveaux baux non exclusifs (BNE);
- Émission des BNE;
- Faire le suivi nécessaire auprès des entrepreneurs en regard à la production des rapports trimestriels d’extraction;
- Remplir les rapports annuels pour la direction régionale du MERN;
- Faire de façon périodique la visite des sites afin de s’assurer que tout est conforme;
- Monter les dossiers de prélèvement sans droit et par la suite le dossier est transmis au MERN;
- Demande d’un certificat d’autorisation « CA » auprès du MDDEP pour l’ouverture d’un nouveau site.
Obligations découlant de l’aménagement forestier
- L’obligation de réaliser les consultations publiques telles que le PAFI-T, PAFI-O sur son territoire. Cette obligation a été transférée à l’organisme « Service de gestion intégrée des ressources naturelles »
- Participer aux tables de gestions intégrées des ressources afin de favoriser l’harmonisation des usages sur son territoire.
Démarche volontaire
Carte des travaux d’aménagement forestier en cours
Pour nous joindre
Par courriel:
amenagement@mrclaurentides.qc.ca
Par téléphone:
(819) 326-0666
(819) 425-5555
poste 1010





