Avec l’accord du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par la convention de gestion territoriale des terres publiques intramunicipales ainsi que par les autorisations ministérielles reçues, la MRC des Laurentides sollicite par la présente des offres visant la vente de terres publiques, afin de lui permettre de soutenir financièrement les opérations de mise en valeur des terres et ressources du domaine public et privé situées à l’intérieur de son territoire.
La vente de cette parcelle est soumise aux conditions et clauses particulières mentionnées dans les documents d’appel d’offres. Elle est également assujettie à toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Plus particulièrement, le prix soumis ne pourra être inférieur aux montants prévus, lesquels correspondent à la valeur marchande établie selon les techniques généralement reconnues en évaluation foncière.
DOCUMENTS DISPONIBLES POUR LA PRÉPARATION DE LA SOUMISSION
Toute personne ayant la capacité légale de contracter peut s’inscrire auprès de la MRC des Laurentides et y obtenir les documents d’appel d’offres et ce, à compter du 9 septembre 2015.
DATE DE CLÔTURE ET D’OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être adressées à la soussignée et être reçues au bureau de la MRC des Laurentides, situé 1255, chemin des Lacs, à Saint-Faustin-Lac-Carré, province de Québec, J0T 1J2, dans une enveloppe cachetée avec la mention « Soumission no S2015-14: « Mise en vente de terres publiques intramunicipales » et être reçues au plus tard le 7 octobre 2015 à 10h00.
Les soumissions seront ouvertes publiquement, devant un comité regroupant un représentant de la MRC des Laurentides, un représentant du comité multiressource et d’un représentant du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, et ce, au même endroit, le même jour à 10h05.
ACCEPTATION
La MRC des Laurentides se réserve le privilège de n’accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues et n’est pas tenue de motiver sa décision.
Par ailleurs, la MRC des Laurentides se réserve le droit d’annuler le présent appel d’offres en tout temps, sans possibilité de recours des soumissionnaires.
D’aucune manière, la MRC des Laurentides ne sera responsable des frais ou pertes que pourraient subir les soumissionnaires.
Donné à Saint-Faustin-Lac-Carré, ce 9 septembre 2015
Isabelle Daoust
Directrice générale adjointe