Article sections
- Tarification et indexation des droits, loyers, redevances et frais au 1er janvier 2019
- Rapport d’extraction annuel redevable de sable et de gravier
- Lignes directrices relatives à l’encadrement de la vente de terres du domaine de l’état à des fins de villégiature privée, de résidence principale et d’autres fins personnelles
- Dénonciation – Occupation sans droits
- Demande d’autorisation d’extraction sans bail (ASB) du sable et du gravier
- Demande de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire
- Demande de renouvellement de bail exclusif (BEX) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) d’exploitation de sable et de gravier
- Demande de renouvellement / prolongation de bail exclusif (BEX) d’exploitation de substances minérales de surface
- Demande de transfert de bail
- Demande d’utilisation du territoire public
- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
- Tableau des frais d’administration en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période A: avril – mai – juin)
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période B: juillet – août – septembre)
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période C: octobre – novembre – décembre)
- Rapport d’extraction trimestriel de sable et de gravier (Période D: janvier – février – mars)
- Rapport d’extraction annuel de sable et de gravier
- Tableau des frais d’administration en vigueur au 1er janvier 2016