AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée que le projet de règlement modifiant le règlement numéro 323-2016 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil des maires de la MRC des Laurentides qui se tiendra le 19 décembre 2019, à 18h à la salle Ronald Provost, située au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré.
La modification qui sera apporté au Règlement numéro 323-2016 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux, adopté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides en date du 15 septembre 2016, fait suite à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, aux termes de laquelle, la MRC des Laurentides a l’obligation d’insérer la disposition suivante dans son règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés, à savoir :
« Dans les 12 mois qui suivent la fin de leur mandat, il est interdit à chacun des employés suivants d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de leurs fonctions antérieures d’employés de la MRC :
- le directeur général et secrétaire-trésorier;
- le directeur général et secrétaire-trésorier adjoint;
- le directeur du service juridique et des ressources humaines;
- le directeur de la planification et l’aménagement du territoire;
- le directeur du service environnement et parcs;
- le directeur du service d’évaluation foncière;
- le directeur adjoint du service de l’évaluation foncière;
- le coordonnateur du service administratif et des ressources humaines »
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance de ce projet de règlement au bureau de la MRC des Laurentides sis au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré.
Le présent avis est donné conformément aux dispositions prévues aux articles 12 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.
Donné à Saint-Faustin-Lac-Carré, ce 4 décembre 2019.
Isabelle Daoust,
Directrice générale adjointe et directrice des finances