AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ, c. T-11.001), un projet de règlement a été présenté par le conseil des maires de la MRC des Laurentides lors de sa séance tenue en date du 21 février 2019.
L’adoption du règlement est prévue à la séance du conseil des maires de la MRC du 21 mars 2019, laquelle se tiendra à 18 h à la salle Ronald Provost de la MRC des Laurentides située au 1255, chemin des Lacs à Saint-Faustin-Lac-Carré, province de Québec, J0T 1J2.
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Objet
Le projet de règlement a pour objet de fixer la rémunération des membres du conseil des maires de la MRC des Laurentides sur la base d’une rémunération de base et d’une rémunération additionnelle et de prévoir les modalités liées au remboursement de certaines dépenses, remplaçant ainsi le Règlement 336-2018 concernant la rémunération des élus, pour l’exercice financier 2019 et suivants.
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Rémunération actuelle et proposée
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Rémunération actuelle |
Allocation de dépense selon la rémunération actuelle |
Rémunération proposée |
Allocation de dépense selon la rémunération proposée |
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Rémunération annuelle Préfet |
27 327 $ / an |
50 % de la rémunération totale, le tout en respect des articles 19 et 19.1 de la Loi sur le traitement des élus municipaux |
29 280 $ / an |
50 % de la rémunération totale, le tout en respect des articles 19 et 19.1 de la Loi sur le traitement des élus municipaux |
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Rémunération annuelle (Table des préfets) Préfet |
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3 250 $ / an |
50 % de la rémunération totale, le tout en respect des articles 19 et 19.1 de la Loi sur le traitement des élus municipaux |
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Rémunération annuelle Préfet suppléant |
9 841 $ / an |
4 920,50 $ / an |
10 545 $ / an |
5 272,50 $ / an |
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Rémunération par présence Membres du conseil |
175 $ / séance |
87,50 $ / séance |
225 $ / séance |
112,50 $ / séance |
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Rémunération par présence Remplacement du préfet comme président du conseil |
80 $ / séance |
40 $ / séance |
125 $ / séance |
62,50 $ / séance |
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Rémunération par présence Bureau des délégués |
80 $ / séance |
40 $ / séance |
125 $ / séance |
62,50 $ / séance |
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Rémunération par présence Président d’organes ou d’organismes mandataires de la MRC des Laurentides |
80 $ / séance |
40 $ / séance |
125 $ / séance |
62,50 $ / séance |
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Rémunération par présence Membres d’organes ou d’organismes mandataires de la MRC des Laurentides |
67 $ / séance |
33,50 $ / séance |
100 $ / séance |
50 $ / séance |
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Rémunération par présence Membres du Comité exécutif de la MRC des Laurentides |
67 $ / séance |
33,50 $ / séance |
225 $ / séance |
112,50 $ / séance |
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Indexation annuelle
Les rémunérations de base et additionnelles prévues au présent projet de règlement seront indexées à la hausse, à compter du 1er janvier de chaque exercice financier à compter de celui qui commence après son entrée en vigueur, laquelle ne peut être supérieure à 3 %.
L’indexation consiste dans l’augmentation d’un pourcentage correspondant à la « variation par rapport à l’année civile précédente » de la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC).
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Remplacement du préfet
Advenant le cas où le préfet suppléant remplace le préfet pendant plus de 30 jours, le préfet suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du préfet telle qu’établie ci-dessus, et ce, au prorata du nombre de jours qu’aura duré le remplacement.
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Effet rétroactif
Le règlement aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019, conformément au troisième alinéa de l’article 2 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du projet de règlement susmentionné au bureau de la MRC des Laurentides sis au 1255, chemin des Lacs, à Saint-Faustin-Lac-Carré ou au bureau de chacune des villes et des municipalités locales faisant partie de la MRC.
Donné à Saint-Faustin-Lac-Carré, ce 21 février 2019.
Isabelle Daoust, CPA, CGA
Directrice générale adjointe et directrice des finances