1. Facturer en fonction des taux déterminés par le MERN;
2. Ajustement des tarifs lorsqu’il y a des modifications;
3. Remplir les rapports annuels pour la direction régionale du MERN;
4. Mise en place de la procédure de tirage au sort, si nécessaire;
5. Faire de façon périodique la visite des baux afin de s’assurer que tout est conforme;
6. Visite et suivi des occupants sans droit « OSD » et par la suite le dossier est transmis au MERN.

1. Facturer en fonction des taux déterminés par le MERN;
2. Ajustement des tarifs lorsqu’il y a des modifications;
3. Analyse des demandes de nouveaux baux non exclusifs (BNE);
4. Émission des BNE;
5. Faire le suivi nécessaire auprès des entrepreneurs en regard à la production des rapports trimestriels d’extraction;
6. Remplir les rapports annuels pour la direction régionale du MERN;
7. Faire de façon périodique la visite des sites afin de s’assurer que tout est conforme;
8. Monter les dossiers de prélèvement sans droit et par la suite le dossier est transmis au MERN;
9. Demande d’un certificat d’autorisation « CA » auprès du MDDEP pour l’ouverture d’un nouveau site.

1. L’obligation de réaliser les consultations publiques telles que le PAFI-T, PAFI-O sur son territoire. Cette obligation a été transférée à l’organisme « Service de gestion intégrée des ressources naturelles »
2. Participer aux tables de gestions intégrées des ressources afin de favoriser l’harmonisation des usages sur son territoire.

Carte des travaux d’aménagement forestier en cours