Gestion des cours d’eau
La Loi sur les compétences municipales établit que les MRC ont la compétence exclusive à l’égard des cours d’eau.
Pour appuyer cette responsabilité, un règlement régissant l’écoulement des eaux des cours d’eau a été adopté.
Ce règlement concerne plus particulièrement les obstructions et les ouvrages de traverses (ponts et ponceaux) pouvant affecter l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau.
En vue de maintenir la libre circulation des cours d’eau sur son territoire, la MRC des Laurentides peut réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Également, elle détermine les travaux pour permettre la création, l’aménagement ou l’entretien d’un cours d’eau, dans le respect de la protection des milieux aquatiques. Dans le but d’encadrer ces travaux, la MRC des Laurentides a adopté une Politique sur la gestion des cours d’eau.
La MRC des Laurentides et chaque municipalité ont signé une entente intermunicipale relative à la gestion des cours d’eau pour l’application des règlements, la gestion des travaux et le recouvrement des créances concernant les cours d’eau.
Protection des milieux aquatiques
Dans ce contexte et soucieuse d’assurer la protection des milieux aquatiques sur son territoire, la MRC des Laurentides a adopté une réglementation de protection des rives qui est incluse dans son schéma d’aménagement révisé.
Une bande riveraine de qualité est importante afin qu’elle puisse jouer pleinement ses nombreux rôles : filtre à eau contre la pollution, rempart contre l’érosion, habitat pour la flore et la faune, écran face au réchauffement excessif de l’eau, brise-vent et paysage.