Documentation diverse 4
- CONSULTATION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ AFIN DE DÉLIMITER LE TERRITOIRE INCOMPATIBLE AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE – Document explicatif
- RÈGLEMENT NUMÉRO 3XX-2020 – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière.
- CARTE – AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE -AVIS PUBLIC – PROJET DE RÈGLEMENT (réf. : 367-2021) Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière
- AVIS PUBLIC – CONSULTATION ÉCRITE – Modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides afin de délimiter le territoire incompatible avec l’activité minière.