Assemblée publique de consultation – Modification au schéma d’aménagement révisé

AVIS PUBLIC  Modification au schéma d’aménagement révisé de la MRC des Laurentides AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que le conseil des maires de la MRC des Laurentides a adopté, lors de sa séance du 20 février 2014, un projet de règlement...

Jugement de la Cour Supérieure confirmé en appel : la MRC des Laurentides obtient gain de cause contre un occupant illégal de terre publique

Saint-Faustin-Lac-Carré, le 23 janvier 2014 – La Cour d’appel a confirmé vendredi dernier le jugement de la Cour Supérieure rendu en octobre 2012 dans le dossier opposant la MRC des Laurentides à La Ferme du Versant inc., une entreprise qui exerçait des activités...