Parc régional linéaire - demande d’occupation ou de circulation temporaire

  • Le formulaire doit être imprimé, signé et envoyé par la poste.

     

    1. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
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    3. CONDITIONS GÉNÉRALES

    • Respecter les usagers du parc linéaire ou du corridor aérobique et assurer leur sécurité;

    • S'assurer que la signalisation est conforme aux normes en vigueur;

    • Ne pas obstruer la piste (aucun dépôt, entreposage, stationnement, etc.);

    • S'assurer que les véhicules n'endommagent pas la surface de roulement et remettre la piste en bon état après chaque passage;

    • Tout bris sur l’emprise devra être réparé et remis en état avec du matériel neuf au frais du demandeur;

    • N'apporter aucune modification au drainage ou à la structure actuelle du parc linéaire;

    • Une occupation en période d’achalandage ou en période de gel et de dégel pourrait être refusée (les fins de semaine, les jours fériés et pendant les vacances de la construction…);

    • À moins d’indication contraire à la présente permission, l’autorisation est valide pour un maximum de cinq (5) jours;

    • Le requérant doit détenir une police d’assurance en responsabilité-civile effective sur la partie du parc linéaire concernée par la circulation ou les ouvrages prévus d’au moins 2M$. Cette assurance doit également prévoir la MRC des Laurentides et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports à titre d’assurés additionnels;

    • Fournir une copie du certificat de localisation ou un plan précis de la localisation de la circulation prévue ou des ouvrages projetés (photos en option);

    • Un dépôt pourrait être exigé pour une demande de circulation sur le parc ou pour tout autre ouvrage dans l’emprise. Le dépôt requis correspond à un montant équivalent à 10% du coût des travaux projetés. Ce montant sera remis au requérant à la fin des travaux si l'état des lieux (la piste et l'emprise) est minimalement le même qu'avant les travaux et si toutes les conditions ont été respectées.



  • Réservé à l’administration (ne pas remplir plus bas)