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Respecter les usagers du parc linéaire ou du corridor aérobique et assurer leur sécurité;
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S'assurer que la signalisation est conforme aux normes en vigueur;
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Ne pas obstruer la piste (aucun dépôt, entreposage, stationnement, etc.);
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S'assurer que les véhicules n'endommagent pas la surface de roulement et remettre la piste en bon état après chaque passage;
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Tout bris sur l’emprise devra être réparé et remis en état avec du matériel neuf au frais du demandeur;
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N'apporter aucune modification au drainage ou à la structure actuelle du parc linéaire;
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Une occupation en période d’achalandage ou en période de gel et de dégel pourrait être refusée (les fins de semaine, les jours fériés et pendant les vacances de la construction…);
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À moins d’indication contraire à la présente permission, l’autorisation est valide pour un maximum de cinq (5) jours;
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Le requérant doit détenir une police d’assurance en responsabilité-civile effective sur la partie du parc linéaire concernée par la circulation ou les ouvrages prévus d’au moins 2M$. Cette assurance doit également prévoir la MRC des Laurentides et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports à titre d’assurés additionnels;
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Fournir une copie du certificat de localisation ou un plan précis de la localisation de la circulation prévue ou des ouvrages projetés (photos en option);
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Un dépôt pourrait être exigé pour une demande de circulation sur le parc ou pour tout autre ouvrage dans l’emprise. Le dépôt requis correspond à un montant équivalent à 10% du coût des travaux projetés. Ce montant sera remis au requérant à la fin des travaux si l'état des lieux (la piste et l'emprise) est minimalement le même qu'avant les travaux et si toutes les conditions ont été respectées.
